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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Edité par la société MJ . DISTRIBUTION , SARL au capital de 10000 € dont le siège social de cette entreprise se situe au 32 rue du Faubourg Saint Martin – 75010 Paris 10ème agissant au nom et pour le compte de la marque L.A.GIRL COSMETICS en Europe.

 

I. COMMANDES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

– Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible après 24h sauf acceptation écrite et préalable de M.J.DISTRIBUTION. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient de M.J.DISTRIBUTION, les acomptes éventuellement versés resteront acquis par M.J.DISTRIBUTION à titre de dommages et intérêts.

– Seules les commandes comportant les informations suivantes seront exécutées : date de la commande, références et quantités.

– En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après son acceptation par le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 5 % de la facture totale sera acquise au Fournisseur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

– Les commandes sont exécutables dans un délai minimum de 2 à 10 jours ouvrés (samedis, dimanches et jours fériés exclus) selon le stock disponible. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.

M.J.DISTRIBUTION s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, qu’elle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison.
Tout non-respect des conditions de livraison par l’Acheteur entraîne le droit pour M.J.DISTRIBUTION de facturer à l’Acheteur le temps d’attente du transporteur.

 

II. LIVRAISON 

Les frais de livraison sont à la charge intégrale de l’Acheteur.

La livraison de la marchandise est effectuée :

– Soit par envoi via Colissimo ou Chronopost au lieu indiqué et en fonction du mode de livraison sélectionnée par l’Acheteur
– Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

– L’allocation de dommages et intérêts ;

– L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur ;
Pour être recevable, toute contestation à raison de l’état des marchandises doit avoir fait l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivants la livraison, par courrier recommandé.

 

III. LOGISTIQUE

Si l’Acheteur récupère la marchandise dans les locaux de M.J.DISTRIBUTION, le transport est effectué aux risques et périls de l’Acheteur sans aucune exception et malgré les termes de l’article sur la Clause de Réserve de Propriété. Dans le cas où la marchandise circule accompagnée de documents douaniers ou fiscaux, si ces documents ne sont pas retournés à bonne date, l’Acheteur remboursera à M.J.DISTRIBUTION toutes les sommes que le Vendeur pourrait avoir à supporter, y compris les droits et taxes.

Conséquences du non-respect des conditions d’enlèvement par l’Acheteur :
– Facturation d’une pénalité correspondant à 10% du montant HT par chargement pour un retard supérieur à 48 heures,
– Refus des chargements pour les enlèvements sans rendez-vous ou ne correspondant pas à la date prévue dans la commande.

 

IV: LE PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voies de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.
M.J.DISTRIBUTION s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

V. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes en ligne s’effectue :
– Soit par Carte Bancaire ;
– Soit par virement

Tous les titres de paiement doivent parvenir à M.J.DISTRIBUTION avant la livraison.

– Les tarifs comportent des conditions spécifiques selon la zone géographique de livraison.

– La facture est établie au Tarif applicable à la zone géographique de livraison, en vigueur à la date de livraison. La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.

– Toute reprise acceptée par M.J.DISTRIBUTION ou indisponibilité du produit commandé communiquée par M.J.DISTRIBUTION entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’Acheteur, cet avoir n’étant en aucun cas une acceptation par le M.J.DISTRIBUTION de quelque pénalité ou de quelque dommages et intérêts que ce soit.

 

VI. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ

– Toutes les marchandises restent la propriété de M.J.DISTRIBUTION jusqu’au paiement complet de la commande. Il est précisé que par paiement complet du prix M.J.DISTRIBUTION entend l’encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d’un titre créant une obligation de payer.

– Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des marchandises. L’Acheteur doit les assurer pour le compte du M.J.DISTRIBUTION et à ses frais.

– Les marchandises seront utilisées ou revendues par l’Acheteur dans l’ordre chronologique des livraisons de M.J.DISTRIBUTION. En conséquence, les marchandises en stock chez l’Acheteur seront réputées afférentes aux factures du M.J.DISTRIBUTION non réglées. La restitution des marchandises appartenant à M.J.DISTRIBUTION en vertu de la présente clause se fera aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Le cas échéant, M.J.DISTRIBUTION se réserve le droit de revendiquer la marchandise entre les mains de tous sous-acquéreurs.

 

VII. GARANTIES

– Les obligations contractuelles de M.J.DISTRIBUTION sont suspendues de plein droit et la responsabilité de M.J.DISTRIBUTION est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. De même, la responsabilité de M.J.DISTRIBUTION ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

– La garantie de M.J.DISTRIBUTION se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, notamment perte de matière, manque à gagner, etc., et en général pour tout préjudice allégué, direct ou indirect, l’Acheteur devant, avant usage ou revente, vérifier la marchandise.

– Pour garantir la qualité de ses produits et préserver ses marques, M.J.DISTRIBUTION dispose d’un droit de reprise, en quelque lieu que ce soit des produits dont la qualité est mise en doute, l’Acheteur s’engageant à apporter son aide, notamment logistique et en établissant un stock.

– M.J.DISTRIBUTION s’engage à remplacer les produits défectueux par des produits identiques.

 

VIII. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

– La vente des produits ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.

– La réalisation par l’Acheteur de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits de M.J.DISTRIBUTION est soumise à l’autorisation préalable et écrite de M.J.DISTRIBUTION.

– M.J.DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient dénigrant ou portant atteinte à ses marques.

– Lors de la mise en place par l’Acheteur des produits de M.J.DISTRIBUTION, l’Acheteur s’engage à n’utiliser que des photos et logotypes transmis par M.J.DISTRIBUTION, dont l’accord préalable et écrit est obligatoire.

 

IX. TRIBUNAL COMPETENT 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.

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  • contact@lagirlfrance.com
  • 28 rue du Faubourg St Martin 75010, Paris
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